Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 5 ms
· tri date
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/06370
TJ Lyon, 9 sept. 2024, RG 22/06370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/06370 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W76E Jugement du 09 Septembre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, vestiaire : 1547 Me Bertrand POYET de la SELARL CHOU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles