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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 22/06370

    CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 22/06370

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06370 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUYM Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 NOVEMBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 69720125cdc6046d473ad8e6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06370

    CA Paris, 3 déc. 2024, RG 22/06370

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 DECEMBRE 2024 RADIATION (n° 2024/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06370 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGADO Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 674ff06225a11f0450bf6bc0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/06370

    TJ Lyon, 9 sept. 2024, RG 22/06370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/06370 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W76E Jugement du 09 Septembre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, vestiaire : 1547 Me Bertrand POYET de la SELARL CHOU

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08bb6de8ffc4309aba501
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06370

    CA Versailles, 28 mai 2024, RG 22/06370

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 84K Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2024 N° RG 22/06370 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPDX AFFAIRE : Association UNION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE POUR L'EMPLOI DANS L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE - UNEDIC ...

    Lire la décision → Vérifier la source 665818cbe1d75d00084fdf9f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1