Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 22/06380
TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 22/06380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 09 AVRIL 2026 Enrôlement : N° RG 22/06380 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2FEE AFFAIRE : S.A.S.U. RESIDE ETUDES PATRIMOINE (Me RICOEUR) C/ S.D.C. DE LA RESIDENCE [Etablissement 1]) A l'audience Publique
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/06380
TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 22/06380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/06380 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WP3K JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [N] [K] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de LILLE, Me Joël YOYOTTE-LANDRY, avocat au barreau de
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 22/06380
TJ Lille, 14 mai 2024, RG 22/06380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/06380 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WP3K ORDONNANCE D’INCIDENT DU 14 MAI 2024 DEMANDEURS : M. [N] [D] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de LILLE, Me Joël YOYOTTE-LANDRY, avocat au ba
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