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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 22/06394

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 22/06394

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 16 Mai 2025 N° RG 22/06394 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q7QB DEMANDEUR : Madame [B] [J] épouse [H] née le [Date naissance 6] 1986 à [Localité 16] de nationalité Française Profession : A.E.S.H [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 682b7c6d2ae1fd67df74f25d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06394

    TJ Paris, 11 mars 2024, RG 22/06394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 22/06394 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW5T7 N° MINUTE : 3 Assignation du : 23 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 11 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame [U] [X] [Adresse 4] [

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef5a46790a24340dead8f6

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