Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 22/06394
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 22/06394
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 16 Mai 2025 N° RG 22/06394 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q7QB DEMANDEUR : Madame [B] [J] épouse [H] née le [Date naissance 6] 1986 à [Localité 16] de nationalité Française Profession : A.E.S.H [Adre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06394
TJ Paris, 11 mars 2024, RG 22/06394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 22/06394 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW5T7 N° MINUTE : 3 Assignation du : 23 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 11 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame [U] [X] [Adresse 4] [
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