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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/06405

    TJ 69123, 19 févr. 2025, RG 22/06405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/06405 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WTDZ N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 19 Février 2025 Affaire : M. [M] [D] [C] C/ LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE E9- 22/804 le: E

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb1dc72b5e5e648caf2f3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/06405

    TJ Bordeaux, 14 mai 2024, RG 22/06405

    N° RG 22/06405 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W3JN 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mai 2024 56C N° RG 22/06405 N° Portalis DBX6-W-B7G-W3JN Minute n°2024/ AFFAIRE : [D] [T] C/ SA FIDELIDAD - COMPANHIA DE SEGUROS [V] [O] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a73dda34cf7c590a9fa1

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