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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/06407 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/06407

    TJ 38185, 19 juin 2025, RG 22/06407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 6ème chambre civile N° RG 22/06407 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K75B N° JUGEMENT : EN/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL BSV la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 19 Juin 2025 E

    Lire la décision → Vérifier la source 685c663e0a00405eb742610e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06407

    TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 22/06407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/06407 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYBMJ N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le mercredi 31 janvier 2024 DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce64c00596c9bad004f1b5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1