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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj94028 n° 22/06408

    TJ 94028, 27 août 2025, RG 22/06408

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Août 2025 DOSSIER : N° RG 22/06408 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TPIE / 7ème Chambre Cabinet J AFFAIRE : [I] / [V] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMI

    Lire la décision → Vérifier la source 68af57194bcaacdd63b0d6ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/06408

    TJ 38185, 12 juin 2025, RG 22/06408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 6ème chambre civile N° RG 22/06408 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K7LG N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SARL ANAÉ AVOCATS Me Alexia JACQUOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 12 Juin 2025 ENTRE : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 685088e12208eb4aca7a7009
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06408

    TJ Paris, 6 nov. 2024, RG 22/06408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/06408 N° Portalis 352J-W-B7G-CXBH5 N° PARQUET : 22/605 N° MINUTE : Assignation du : 30 Mai 2022 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 06 Novembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [T], [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 672bc1991ebad4fe786aa9a4
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lille n° 22/06408

    TJ Lille, 16 mai 2024, RG 22/06408

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 22/06408 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WOMV COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 66c62ca155e23cbd75de2682

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1