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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/06416 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/06416

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 22/06416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires - Me BALE - Me FOURNOL - Me BOUDIR COMET délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/06416 N° Portalis 352J-W-B7G-CW2RN N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 03 Mai 2022 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b0dc93c619cd1f29f5e9
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/06416

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 22/06416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/06416 N° Portalis 352J-W-B7G-CW2RN DEMANDEUR M. [K] [E] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Dikpeu-eric BALE de la SELARL BALE & KOUDOYOR - #D1635 DEFENDEURS M. [R] [S] S.A.S. FAUVEPARIS AVOCATs DEFENDEURS re

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c4bdd4fa92cae32a2e9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1