Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/06436 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06436

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 22/06436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/06436 N° Portalis 352J-W-B7G-CW73A N° PARQUET : 22/1033 N° MINUTE : Assignation du : 30 Mai 2022 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [E] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e861e74459e0c7ed23ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/06436

    TJ Bordeaux, 4 juin 2024, RG 22/06436

    N° RG : N° RG 22/06436 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2RS 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG : N° RG 22/06436 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2RS Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [R] [C], [J] [U] C/ S.A.R.L. AUTREMENT Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL MAITRE INGRID THO

    Lire la décision → Vérifier la source 665f56d8fd0744296de5fb29
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/06436

    TJ Lille, 15 avr. 2024, RG 22/06436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 N° RG 22/06436 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WQAT JUGEMENT DU 15 AVRIL 2024 DEMANDEURS : Mme [M] [V] épouse [K] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Joséphine QUANDALLE-BERNARD, avocat au barreau de LILLE M. [W] [K] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 66335befc0d3e3fe99cae7a2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1