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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/06449 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/06449

    TJ 38185, 12 févr. 2026, RG 22/06449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 22/06449 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K6IA N° JUGEMENT : AC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Maître Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS Me Emilie LECOMTE Me Caroline PARAYRE TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 698fac8fcdc6046d4747695a
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 22/06449

    TJ 33063, 16 avr. 2025, RG 22/06449

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 22/06449 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WW5O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [17] JUGEMENT 20L N° RG 22/06449 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WW5O N° minute : 25/ du 16 Avril 2025 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6801431670f05fda0a95522e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 22/06449

    TJ 75056, 6 mars 2025, RG 22/06449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/06449 N° Portalis 352J-W-B7G-CWYDW N° MINUTE : Assignations du : 26 Avril 2022 28 Avril 2022 31 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 06 Mars 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1a3798e0f07586587861
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06449

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 22/06449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/06449N° Portalis 352J-W-B7G-CWYDW N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 04 Avril 2024 DEMANDERESSES SA MMA IARD, Société anonyme au capital de 537 052 368 Euros entièrement versé, ayant son siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 66158796db5098996d5ad7b8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1