Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 5 ms
· tri date
-
tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 22/06457
TJ 38185, 16 juin 2026, RG 22/06457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 22/06457 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K7RG N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Me Arnaud ADELISE la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES la SELARL DENIAU AVOCATS [Localité 1] la SCP GB2LM AVOCATS Me Régis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles