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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/06464

    TJ 78646, 30 avr. 2025, RG 22/06464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 30 AVRIL 2025 N° RG 22/06464 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q7ZB Code NAC : 54G DEMANDEURS : Monsieur [Z] [K] né le 31 Mai 1991 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 6] Madame [X] [V] née le 04 Octobre 1988 à [Localité 12] [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68126fefd554c55098ec4132
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/06464

    TJ Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 22/06464

    N° RG 22/06464 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W3JV N° RG 22/06464 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W3JV Minute n° 2024/00 DU : 11 Janvier 2024 AFFAIRE : Société AKKA TECHNOLOGIES C/ S.A.R.L. ACA CONSULTANT DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Me Laure CAVANIE la SELARL FORWARD AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 65a581c8919da7c4f177df6f

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