Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/06464
TJ 78646, 30 avr. 2025, RG 22/06464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 30 AVRIL 2025 N° RG 22/06464 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q7ZB Code NAC : 54G DEMANDEURS : Monsieur [Z] [K] né le 31 Mai 1991 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 6] Madame [X] [V] née le 04 Octobre 1988 à [Localité 12] [Adresse 1] [Loc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/06464
TJ Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 22/06464
N° RG 22/06464 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W3JV N° RG 22/06464 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W3JV Minute n° 2024/00 DU : 11 Janvier 2024 AFFAIRE : Société AKKA TECHNOLOGIES C/ S.A.R.L. ACA CONSULTANT DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Me Laure CAVANIE la SELARL FORWARD AVOCATS
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