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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/06472 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj75056 n° 22/06472

    TJ 75056, 13 avr. 2026, RG 22/06472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Moskvina, Me Guillotte, le : +1 copie dossier +1 copie au conciliateur par courriel ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/06472 N° Portalis 352J-W-B7G-CWETK N° MINUTE : Assignation du : 01 juin 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67223cdc6046d47ef57c8
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06472

    TJ Paris, 25 juin 2024, RG 22/06472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me Maria MOSKVINA - Me Paul GUILLOTTE délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/06472 N° Portalis 352J-W-B7G-CWETK N° MINUTE : Assignation du : 01 Juin 2022 ORDONNANCE DU JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0ae144bb525fe3d06b00
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/06472

    TJ Versailles, 1 mars 2024, RG 22/06472

    N° de minute : 24 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 01 Mars 2024 N° RG 22/06472 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q7YK DEMANDEUR : Madame [Y] [T] [W] [Z] née le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 11] [Localité 8] (COREE DU SUD) de national

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22ff4b3791a0885c4f623

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1