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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/06476 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06476

    TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 22/06476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/06476 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWUZX N° MINUTE : Assignation du : 12 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 05 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 668839d5342d338c20d311ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/06476

    TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 22/06476

    N° RG 22/06476 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W7N6 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 70B N° RG 22/06476 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W7N6 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [M] [D] épouse [I] C/ [F] [A], [C] [A] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Ludivine MIQUEL de la SELARL AALM Me Delphine

    Lire la décision → Vérifier la source 6621605ac8ec436236de98f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1