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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 22/06476

    CA Lyon, 9 sept. 2025, RG 22/06476

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RADIATION RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/06476 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQ4V [K] [D] C/ [5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 9] du 01 Septembre 2022 RG : 20/01381

    Lire la décision → Vérifier la source 68c10abfb931cafb4824cd3c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06476

    TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 22/06476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/06476 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWUZX N° MINUTE : Assignation du : 12 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 05 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 668839d5342d338c20d311ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/06476

    TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 22/06476

    N° RG 22/06476 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W7N6 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 70B N° RG 22/06476 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W7N6 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [M] [D] épouse [I] C/ [F] [A], [C] [A] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Ludivine MIQUEL de la SELARL AALM Me Delphine

    Lire la décision → Vérifier la source 6621605ac8ec436236de98f9
  • ca Annulation Cour d'appel de Montpellier n° 22/06476

    CA Montpellier, 15 sept. 2023, RG 22/06476

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/06476 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PU7J CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 17 NOVEMBRE 2022 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE MONTPELLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6505468d6461b105e6ed8d1b
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06476

    CA Rennes, 3 avr. 2023, RG 22/06476

    Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 29 N° RG 22/06476 N° Portalis DBVL-V-B7G-TIBL M. [K] [M] C/ S.C.P. WANSCHOOR ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 642e75f18b510604f5bc1f80

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1