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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/06484

    TJ 83050, 8 août 2025, RG 22/06484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 08 Août 2025 Dossier N° RG 22/06484 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JS2E Minute n° : 2025/220 AFFAIRE : [Y] [E], [U] [J] C/ S.A.S.U. ABRIBAT SUD, S.A. AXA FRANCE IARD, es qualité d’assureur

    Lire la décision → Vérifier la source 68964b970279fffe84334f33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06484

    TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 22/06484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 22/06484 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 16 et 17 Mai 2022 GC JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [U] [R] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 65b0127fb98137c17478d320
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/06484

    TJ Versailles, 22 déc. 2023, RG 22/06484

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 22 DECEMBRE 2023 DOSSIER : N° RG 22/06484 - N° Portalis DB22-W-B7G-RALX MINUTE N° : 23/ DEMANDEURS Monsieur [F] [J] [P] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 6] demeurant Chez

    Lire la décision → Vérifier la source 659c50aa5882b39b2e73df1b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1