Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06487
TJ Paris, 5 févr. 2025, RG 22/06487
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me CAVARROC (A0550) Me DE LAMAZE (P0298) Mme [G] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/06487 N° Portalis 352J-W-B7G-CXAWU N° MINUTE : 1 Assignation du : 31 Mai 2022 MÉDIAITON [U] [G] [Adresse 7] [Localité 9] [XXXXXXXX01] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/06487
TJ Marseille, 1 févr. 2024, RG 22/06487
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 01 Février 2024 Enrôlement : N° RG 22/06487 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2E6M AFFAIRE : S.A.S. GSE (Me Marie-Dominique POINSO-POURTAL) C/ S.A.S. GSE CONSTRUCTION et autre (SELAS BINON-DAVIN AVOCATS ASSOCIES) DÉBATS : A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/06487
TJ Bobigny, 23 janv. 2024, RG 22/06487
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 JANVIER 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/06487 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WNIT N° de MINUTE : 24/00051 S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me [B] [H], avocat au barreau de PARIS,
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