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max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/06506

    TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 22/06506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me ATTAL Copies certifiées conformes délivrées le : à Me DROUARD, Me GUEDJ ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/06506 N° Portalis 352J-W-B7G-CXCMN N° MINUTE : Assignation du : 01 Juin 2022 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed813ada9e15c5131fb83d
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/06506

    TJ Lyon, 4 mars 2024, RG 22/06506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/06506 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W6I7 Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE - 502 Maître Guillaume PICON de la SELARL PICON AVOCATS - 2206 Maître Frédéric PIRAS de la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 65e61d70fd5a7ee61e21caed
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06506

    TJ Paris, 12 janv. 2024, RG 22/06506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/01/24 à : Me Ornella SCOTTO DI LIGUORI Copie exécutoire délivrée le : 12/01/24 à : Maître Sébastien MENDES GIL, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/06506 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXWBG N° MINUTE : 3/2024

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