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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/06512 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 68 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/06512

    TJ 78646, 5 juin 2025, RG 22/06512

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 05 JUIN 2025 N° RG 22/06512 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5JY Code NAC : 63B DEMANDEURS : Monsieur [T], [L], [N] [J] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 26] (76) demeurant [Adresse 6] [Localité 8] Madame [U], [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e5ebe1aa44555aa9e5e4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06512

    TJ Paris, 14 juin 2024, RG 22/06512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/06512 N° Portalis 352J-W-B7G-CW6C3 N° MINUTE : Assignation du : 17 mai 2022 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me REMOVILLE et Me MICHEL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 14 juin 2024 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 666c8aaa2ab0fcaf190d5ebb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/06512

    TJ Marseille, 22 mars 2024, RG 22/06512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/06512 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2FZH AFFAIRE : M. [W] [V] (Me Karine TOUBOUL-ELBEZ) C/ S.A. MATMUT ASSURANCES (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) ; CCSS DES HAUTES ALPES (Me Régis CONSTANS) DÉBATS : A l'

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd98ab5f33015ad01edc1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1