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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/06516 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06516

    TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 22/06516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me RICHARD-NYAMEY Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ANDRIEU, Me EDOU, Me TOURNAN, Me AZEROUAL et Me GARNIER ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/06516 N° Portalis 352J-W-B7G-CWVQA N° MINUTE : Assignation

    Lire la décision → Vérifier la source 668839f1342d338c20d31548
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/06516

    TJ Rennes, 21 mars 2024, RG 22/06516

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 21 Mars 2024 N° RG 22/06516 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J42H Epoux [F] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats le : 1 copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc8b914805b0c2c08d3122
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/06516

    TJ Bordeaux, 19 mars 2024, RG 22/06516

    N° RG 22/06516 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W5BH 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Mars 2024 54G N° RG 22/06516 N° Portalis DBX6-W- B7G-W5BH Minute n°2024/ AFFAIRE : [U] [K] [C] [Z] C/ SA MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 66031c045d63a26bdde7485e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1