Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/06516
CA Lyon, 4 mars 2026, RG 22/06516
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/06516 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQ7R S.A.S. [1] C/ [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 02 Septembre 2022 RG : F 20/00647 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT
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ca other ca_paris n° 22/06516
CA Paris, 26 mars 2025, RG 22/06516
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 26 MARS 2025 (n° , 24 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06516 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFR2C Décision déférée
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06516
TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 22/06516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me RICHARD-NYAMEY Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ANDRIEU, Me EDOU, Me TOURNAN, Me AZEROUAL et Me GARNIER ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/06516 N° Portalis 352J-W-B7G-CWVQA N° MINUTE : Assignation
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/06516
TJ Rennes, 21 mars 2024, RG 22/06516
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 21 Mars 2024 N° RG 22/06516 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J42H Epoux [F] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats le : 1 copie dossier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/06516
TJ Bordeaux, 19 mars 2024, RG 22/06516
N° RG 22/06516 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W5BH 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Mars 2024 54G N° RG 22/06516 N° Portalis DBX6-W- B7G-W5BH Minute n°2024/ AFFAIRE : [U] [K] [C] [Z] C/ SA MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06516
CA Paris, 29 févr. 2024, RG 22/06516
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 29 FEVRIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06516 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBHK Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06516
CA Aix-en-Provence, 19 mai 2023, RG 22/06516
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2023 N°2023/166 Rôle N° RG 22/06516 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJK24 [K] [E] C/ S.C.P. TADDEI-FUNEL Association AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06516
CA Versailles, 2 févr. 2023, RG 22/06516
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2023 N° RG 22/06516 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPRP AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 4] C/ [Z] [R] Décision déférée à la cour : Ordonnan
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