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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/06528 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/06528

    TJ Versailles, 29 janv. 2025, RG 22/06528

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 2 JUGEMENT RENDU LE 29 Janvier 2025 N° RG 22/06528 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q2BL DEMANDEUR : Madame [X] [E] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 9] (ALGÉRIE) [Adresse 4] [Adresse 4] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 679a8583e9a46d1f5a764122
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/06528

    TJ Nanterre, 13 janv. 2025, RG 22/06528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 13 Janvier 2025 N° R.G. : N° RG 22/06528 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XUVL N° Minute : AFFAIRE [W] [T] C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS 3 R UE LOUIS ROLLAND – 92120 MON

    Lire la décision → Vérifier la source 678578e7aaacbea0fe684bde
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/06528

    TJ Lille, 14 mars 2024, RG 22/06528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 N° RG 22/06528 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WRPJ JUGEMENT DU 14 MARS 2024 DEMANDEURS : M. [Y] [N], en sa qualité d’ayant-droit de son épouse Mme [G] [N], décédée le [Date décès 5]-2017 [Adresse 11] [Localité 8] représenté par Me Charles-Henry LECOINTRE, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34b3cc094c59eadf56ff5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1