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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/06529 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/06529

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 22/06529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 16 AVRIL 2026 N° RG 22/06529 - N° Portalis DB22-W-B7G-QY43 Code NAC : 63B DEMANDEUR : Monsieur [Z] [J] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1] (78) demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Marie-Pierre HAUVILLE, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14a3acdc6046d477eed8e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 22/06529

    TJ 33063, 25 mars 2026, RG 22/06529

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 22/06529 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W7VS N° RG 22/06529 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W7VS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUB

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4346bcdc6046d47f22581
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 22/06529

    TJ 95500, 11 avr. 2025, RG 22/06529

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 11 Avril 2025 N° RG 22/06529 - N° Portalis DB3U-W-B7G-M2P5 Code NAC : 00A [U] [P] [L] [P] C/ S.A. BNP PARIBAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en pr

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd65ffe85d0474bddb8fd9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/06529

    TJ Marseille, 19 déc. 2023, RG 22/06529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 19 Décembre 2023 Enrôlement : N° RG 22/06529 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2GQT AFFAIRE : S.A.R.L. PHOCEEENNE DE CONSTRUCTION ET D’ISOLATION ( Me Marie-joëlle DESBISSONS) C/ M. [E] [X] [J] ; Mme [I] [G] (la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 658f1baf79786f316785d71d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1