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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/06530 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/06530

    TJ 33063, 27 août 2026, RG 22/06530

    N° RG 22/06530 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W6WH PREMIERE CHAMBRE CIVILE 91C N° RG 22/06530 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W6WH AFFAIRE : [P] [S] [A] épouse [R] C/ DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PACA ET DES BOUCHES DU RHONE Décision nativement numérique exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d167195da062e048e90b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/06530

    TJ 78646, 15 juin 2026, RG 22/06530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 15 JUIN 2026 N° RG 22/06530 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6LO Code NAC : 28A DEMANDEUR : Monsieur [K] [E] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (78) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Laurence HERMAN, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3058d0cdc6046d476b8d03
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/06530

    TJ Lyon, 12 sept. 2024, RG 22/06530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 22/06530 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XCK3 Jugement du : 12 Septembre 2024 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LYON Notification le : 12/09/2024 expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 66e874b2a1d53480154ffc21
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/06530

    TJ Versailles, 27 mai 2024, RG 22/06530

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 MAI 2024 N° RG 22/06530 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6LO Code NAC : 28A JUGE DE LA MISE EN ETAT :Madame MARNAT, Juge GREFFIER :Madame BEAUVALLET, DEMANDEUR au principal et d

    Lire la décision → Vérifier la source 6656259bf76bcc1332d0ec43
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/06530

    TJ Bordeaux, 7 mars 2024, RG 22/06530

    N° RG 22/06530 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W6WH PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE EXPERTISE - RME 91C N° RG 22/06530 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W6WH Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [K] [W] [M] épouse [D] C/ DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PACA ET DES BOUCHES DU RHONE Exécutoires délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea0f984fe60d502124f9b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/06530

    TJ Lille, 23 janv. 2024, RG 22/06530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 N° RG 22/06530 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WRPM JUGEMENT DU 23 JANVIER 2024 DEMANDEURS : Mme [D] [N] [H] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Mélanie O’BRIEN, avocat au barreau de VALENCIENNES M. [C] [Y] [W] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Mél

    Lire la décision → Vérifier la source 65c132b3d4f3671a27f99d1e

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