Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/06530
TJ 33063, 27 août 2026, RG 22/06530
N° RG 22/06530 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W6WH PREMIERE CHAMBRE CIVILE 91C N° RG 22/06530 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W6WH AFFAIRE : [P] [S] [A] épouse [R] C/ DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PACA ET DES BOUCHES DU RHONE Décision nativement numérique exécutoire délivr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/06530
TJ 78646, 15 juin 2026, RG 22/06530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 15 JUIN 2026 N° RG 22/06530 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6LO Code NAC : 28A DEMANDEUR : Monsieur [K] [E] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (78) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Laurence HERMAN, avocat au bar
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ca other ca_paris n° 22/06530
CA Paris, 26 mai 2025, RG 22/06530
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 MAI 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06530 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFR3B Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2022-TJ de
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ca other ca_montpellier n° 22/06530
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 22/06530
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06530 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PVC6 Décision déférée à la C
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/06530
TJ Lyon, 12 sept. 2024, RG 22/06530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 22/06530 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XCK3 Jugement du : 12 Septembre 2024 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LYON Notification le : 12/09/2024 expéditio
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06530
CA Lyon, 10 sept. 2024, RG 22/06530
N° RG 22/06530 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORAU Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 13 septembre 2022 RG : 14/14618 ch 3 cab 03 D S.C.I. MATHYLMA C/ S.A.S. ARJO FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/06530
TJ Versailles, 27 mai 2024, RG 22/06530
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 MAI 2024 N° RG 22/06530 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6LO Code NAC : 28A JUGE DE LA MISE EN ETAT :Madame MARNAT, Juge GREFFIER :Madame BEAUVALLET, DEMANDEUR au principal et d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06530
CA Paris, 6 mai 2024, RG 22/06530
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 MAI 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/06530 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFR3B Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2022 - Tribunal
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/06530
TJ Bordeaux, 7 mars 2024, RG 22/06530
N° RG 22/06530 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W6WH PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE EXPERTISE - RME 91C N° RG 22/06530 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W6WH Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [K] [W] [M] épouse [D] C/ DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PACA ET DES BOUCHES DU RHONE Exécutoires délivré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/06530
TJ Lille, 23 janv. 2024, RG 22/06530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 N° RG 22/06530 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WRPM JUGEMENT DU 23 JANVIER 2024 DEMANDEURS : Mme [D] [N] [H] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Mélanie O’BRIEN, avocat au barreau de VALENCIENNES M. [C] [Y] [W] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Mél
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06530
CA Rennes, 24 janv. 2023, RG 22/06530
CHAMBRE : 1ère Chambre R.G. : N° RG 22/06530 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TIJ6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Novembre 2022 Date de la saisine : 14 Novembre 2022 Date de la décision attaquée : 04 OCTOBRE 2022 Décision a
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