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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/06533 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 22/06533

    TJ 59350, 30 juin 2025, RG 22/06533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/06533 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WRP3 JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 DEMANDEUR : La S.C.P. H2D OPTIMUM, prise en la personne de son gérant, Monsieur [B] [L] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Philippe LEFEVRE, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d3140965901b97dbedaf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06533

    TJ Paris, 19 mars 2024, RG 22/06533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/06533 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYC4G N° MINUTE : 2024/1 JUGEMENT rendu le mardi 19 mars 2024 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66c4dea6ccdf244625b50cb8

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1