Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 22/06547
TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 22/06547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Quatrième Chambre N° RG 22/06547 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XA4K Jugement du 13 Janvier 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Marie-Christine MANTE-SAROLI de la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES, vestiaire :
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/06547
TJ Nanterre, 3 oct. 2024, RG 22/06547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 03 Octobre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 22/06547 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XV45 N° MINUTE : 24/00141 AFFAIRE [A], [G] [J] C/ [T] [C] [R] épouse [J] DEMANDEUR Monsieur [A], [G] [J] 113 rue Edoua
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06547
TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 22/06547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/06547 N° Portalis 352J-W-B7G-CXBA4 N° MINUTE : Assignation du : 01 Juin 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 Février 2024 DEMANDEURS Monsieur [J] [M]
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