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max 2026-09-10 · âge 50 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/06552

    TJ 78646, 10 oct. 2025, RG 22/06552

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT le 710 OCTOBRE 2025 N° RG 22/06552 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q763 DEMANDEURS : Madame [N], [S] [O] [W], née le 28 septembre 1970 à [Localité 5], de nationalité française, demeurant 74, Rue de Rivoli à GAMBAIS (78950) représen

    Lire la décision → Vérifier la source 690cba9b1f8a20b910f81707
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/06552

    TJ Pontoise, 11 juin 2024, RG 22/06552

    PREMIERE CHAMBRE N° RG 22/06552 - N° Portalis DB3U-W-B7G-M4MQ 58G [A] [G] [T] [U] C/ [W] [Y] S.A. A.C.M. VIE [Z] [S] [D] G.I.E. AXA FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 11 juin 2024 par Didier FORTON, Vice-Président,

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad371fd5af8a921ece5f58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/06552

    TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 22/06552

    N° RG 22/06552 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W7HI 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Avril 2024 54G N° RG 22/06552 N° Portalis DBX6-W-B7G-W7HI Minute n° 2024/ AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 660c48691ff97dabd6b8431b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06552

    TJ Paris, 15 mars 2024, RG 22/06552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/06552 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXBPN N° MINUTE : 1 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 15 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [V] [J] [Adresse 2] [Localité 3] représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a03df10468b3f5b80183

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