Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/06558
TJ Marseille, 3 déc. 2024, RG 22/06558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/06558 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2CIF AFFAIRE : M. [L] [K] (Me Soraya SLIMANI) C/ E.U.R.L. SODEPLAN (Me Jean VOISIN) DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/06558
TJ Bordeaux, 15 oct. 2024, RG 22/06558
N° RG 22/06558 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W5DX 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND JUGEMENT SUR INCIDENT DE MISE EN ÉTAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 54G N° RG 22/06558 N° Portalis DBX6-W-B7G- W5DX Minute n°2024/ AFFAIRE : [K] [L] C/ SMABTP S
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/06558
TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 22/06558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Mai 2024 prorogée au 11 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/06558
TJ Bordeaux, 3 mai 2024, RG 22/06558
N° RG 22/06558 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W5DX 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ÈME CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 22/06558 N° Portalis DBX6-W-B7G-W5DX N° de Minute : 2024/ AFFAIRE : [X] [B] C/ SMABTP SAS TEMSOL SA GAN ASSURANCES SA SMA SA Grosse Délivré
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