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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/06571

    TJ 92050, 19 mai 2026, RG 22/06571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2026 N° RG 22/06571 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XXIT N° Minute : AFFAIRE S.C.I. DOM INNOV C/ S.A.S.U. GROUPE ORION Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.C.I. DOM INNOV [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbe37cdc6046d473b095a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/06571

    TJ Bordeaux, 30 juill. 2024, RG 22/06571

    N° RG 22/06571 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W3NI 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Juillet 2024 54G N° RG 22/06571 N° Portalis DBX6-W-B7G-W3NI Minute n° 2024/ AFFAIRE : [J] [N] C/ S.A.R.L. BAIENOV, [D] [W] Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92abee91ef833659a35b7

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1