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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/06582

    TJ 75056, 13 mai 2025, RG 22/06582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ Charges de copropriété N° RG 22/06582 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW73Z N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DANIAULT, ALLOUCHE, la DNID ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 13 Mai 2025 DEMANDEURS Le Syndicat

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e048b351f8463a00c3e6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/06582

    TJ Versailles, 25 janv. 2024, RG 22/06582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 JANVIER 2024 N° RG 22/06582 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q753 JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame ANDRIEUX, Juge GREFFIER :Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEUR au principal et défendeur à l’inci

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc61ec4fb290a346074305

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