Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/06582
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 22/06582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ Charges de copropriété N° RG 22/06582 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW73Z N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DANIAULT, ALLOUCHE, la DNID ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 13 Mai 2025 DEMANDEURS Le Syndicat
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/06582
TJ Versailles, 25 janv. 2024, RG 22/06582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 JANVIER 2024 N° RG 22/06582 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q753 JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame ANDRIEUX, Juge GREFFIER :Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEUR au principal et défendeur à l’inci
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