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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/06591

    TJ Versailles, 15 nov. 2024, RG 22/06591

    N° de minute : 24 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 15 Novembre 2024 N° RG 22/06591 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q35D DEMANDEUR : Madame [I] [G] [O] épouse [W] née le [Date naissance 6] 1980 à [Localité 17] (TOGO) de nationalité França

    Lire la décision → Vérifier la source 6737a3bc8b3f1e77535a8289

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