Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/06591
CA Aix Provence, 3 mars 2025, RG 22/06591
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 03 MARS 2025 Rôle N° RG 22/06591 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLGB Syndicat SYNDICAT DES FABRICANTS AVEYRONNAIS DU COUTEAU DE [Localité 4] C/ LE PROCUREUR GÉNÉRAL 2 le DIRECTEUR GENERAL DE L'INPI
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/06591
TJ Versailles, 15 nov. 2024, RG 22/06591
N° de minute : 24 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 15 Novembre 2024 N° RG 22/06591 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q35D DEMANDEUR : Madame [I] [G] [O] épouse [W] née le [Date naissance 6] 1980 à [Localité 17] (TOGO) de nationalité França
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06591
CA Aix-en-Provence, 11 juill. 2024, RG 22/06591
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 RÉOUVERTURE DES DÉBATS ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 N° 2024/ 162 Rôle N° RG 22/06591 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLGB Syndicat SYNDICAT DES FABRICANTS AVEYRONNAIS DU COUTEAU DE [Localité 4] C/ PROCUREUR GENERAL LE DIRECTEUR GENERAL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06591
CA Paris, 16 mai 2024, RG 22/06591
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 MAI 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06591 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBZL Décision déférée à la Cour : J
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