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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/06599

    TJ 91228, 8 déc. 2025, RG 22/06599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 11] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/06599 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O6Z5 NAC : 62A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Océane GUÉNIOT, la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, Me Hélène MOUTARDIER Jugement Rendu le 08 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 697b08e5cdc6046d47120576
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/06599

    TJ Bordeaux, 20 nov. 2024, RG 22/06599

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 Novembre 2024 63A RG n° N° RG 22/06599 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W4GZ Minute n° AFFAIRE : [D] [I], [M] [I] C/ CPAM DE [Localité 16], [P] [R]-[H] Grosse Délivrée le : à Avocats : la S

    Lire la décision → Vérifier la source 673e31d9acbbdac0b75b9354

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1