Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/06599
TJ 91228, 8 déc. 2025, RG 22/06599
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 11] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/06599 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O6Z5 NAC : 62A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Océane GUÉNIOT, la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, Me Hélène MOUTARDIER Jugement Rendu le 08 Décembre
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ca other ca_rennes n° 22/06599
CA Rennes, 2 avr. 2025, RG 22/06599
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/06599 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TIS2 S.A.R.L. [8] C/ M. [C] [F] CPAM DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/06599
TJ Bordeaux, 20 nov. 2024, RG 22/06599
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 Novembre 2024 63A RG n° N° RG 22/06599 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W4GZ Minute n° AFFAIRE : [D] [I], [M] [I] C/ CPAM DE [Localité 16], [P] [R]-[H] Grosse Délivrée le : à Avocats : la S
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06599
CA Montpellier, 6 sept. 2024, RG 22/06599
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 22/06599 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PVHC ORDONNANCE N° APPELANTE S.A.S.U. EUROPE KTP [Adresse 8] [Localité 7] Représentant : Me Hélène ARENDT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE SAS DYNEFF
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06599
CA Montpellier, 29 mai 2024, RG 22/06599
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/06599 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PVHC ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S.U. EUROPE KTP [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Hélène ARENDT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06599
CA Paris, 28 mars 2024, RG 22/06599
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 28 MARS 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06599 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGB2S Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06599
CA Versailles, 28 nov. 2023, RG 22/06599
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 28 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/06599 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPZA AFFAIRE : CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE DE FRANCE C/ M. [Z] [S] Décision déférée à la cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06599
CA Paris, 17 mai 2022, RG 22/06599
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 17 MAI 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06599 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSE5 Décision déférée
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