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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 22/06603

    TJ 95500, 2 févr. 2026, RG 22/06603

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 02 Février 2026 N° RG 22/06603 - N° Portalis DB3U-W-B7G-M3YM Code NAC : 50G [R] [O] S.A.S. EFFICITY C/ [K] [N] [C] [H] [Y] [L] [S] épouse [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par déci

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb0fdcdc6046d47cec5a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/06603

    TJ Évry, 12 déc. 2024, RG 22/06603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Décembre 2024 AFFAIRE N° RG 22/06603 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O6BY NAC : 53J Jugement Rendu le 12 Décembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SOCIETE CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme au capital de 1 25

    Lire la décision → Vérifier la source 675b42fab6df0bb97873f555
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06603

    TJ Paris, 10 déc. 2024, RG 22/06603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/06603 N° Portalis 352J-W-B7G-CWNIV N° MINUTE : Assignation du : 24 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 10 Décembre 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’i

    Lire la décision → Vérifier la source 675894450169a5863c3ee19f
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/06603

    TJ Pontoise, 25 juill. 2024, RG 22/06603

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 22/06603 - N° Portalis DB3U-W-B7G-M3YM 50G [H] [O] S.A.S. EFFICITY C/ [K] [Y] [T] [D] épouse [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 25 juillet 2024 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7f11fb9f14d1b776446a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/06603

    TJ Lille, 22 janv. 2024, RG 22/06603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/06603 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WQZQ JUGEMENT DU 22 JANVIER 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. YASS [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.C.I. XML COMMERCIAL 59

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1