Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 22/06610
TJ 83050, 10 déc. 2025, RG 22/06610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 10 Décembre 2025 Dossier N° RG 22/06610 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JRRC Minute n° : 2025/ 447 AFFAIRE : CABINET FIDECO FIDUCIAIRE D’ETUDE ET DE COMPTABILITE C/ [B] [H] JUGEMENT DU 10 Décembre 2
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/06610
TJ Bordeaux, 11 juin 2024, RG 22/06610
N° RG 22/06610 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W324 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juin 2024 54C N° RG 22/06610 N° Portalis DBX6-W-B7G-W324 Minute n° 2024/ AFFAIRE : S.A.R.L. BACASOL C/ S.A.S. MATH INGENIERIE, S.A.R.L. MMC
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles