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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/06612 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/06612

    TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 22/06612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/06612 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2DXB AFFAIRE : M. [I] [J] (Me Antoine D’AMALRIC) C/ M. [S] [U] (Maître Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE AVOCATS) Rapport oral préalablement fait

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1388488dcb0e97e8fe98a
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj69123 n° 22/06612

    TJ 69123, 24 févr. 2025, RG 22/06612

    DATE DU JUGEMENT : 24 Février 2025 RG N° RG 22/06612 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W36R/ 2ème Ch. Cabinet 9 MINUTE N° AFFAIRE [A] [F] divorcée [O] C/ [C] [O] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Liquidation régime matrimonial ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 681268e2d554c55098ec28ff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06612

    TJ Paris, 12 déc. 2024, RG 22/06612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/06612 N° Portalis 352J-W-B7G-CXEIK N° MINUTE : 1 réputé contradictoire Assignation du : 08 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 12 Décembre 2024 DEMANDERESSE Société FRUCTIPIERRE, Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 675b378a336df169666dbc73

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1