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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/06617 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/06617

    TJ Marseille, 6 juin 2024, RG 22/06617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/06617 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZVPD AFFAIRE : M. [J] [G] (Me Elysée CASANO) C/ Mme [W] [Y] (Me Serge AYACHE) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Av

    Lire la décision → Vérifier la source 66634ee52866e79b8c825326
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06617

    TJ Paris, 30 mai 2024, RG 22/06617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 22/06617 N° Portalis 352J-W-B7G-CW5T6 N° MINUTE : Assignation du : 24 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 30 Mai 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 665f5b8ffd0744296de76872

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1