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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/06618 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/06618

    TJ Nanterre, 7 janv. 2025, RG 22/06618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 10 JUGEMENT PRONONCÉ LE 07 Janvier 2025 Avis demandeur : Avis défendeur : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 10 N° RG 22/06618 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XXNS N° MINUTE : 25/00008 AFFAIRE [V] [R] [F] C/ [C] [M] épouse [F] DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 677d8fe5b032d83cfd3ea5d5
  • tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06618

    TJ Paris, 12 janv. 2024, RG 22/06618

    Décision du 12 janvier 2024 3ème chambre - 2ème section N° RG 22/06618 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXCNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 22/06618 N° Portalis 352J-W-B7G-CXCNG N° MINUTE : Assignation du : 01 Juin 2022 Conciliation ORDONNANCE DU JUGE DE LA M

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d80247251e2b2424ba5c

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