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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/06647
TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 22/06647
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A4 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 28 MAI 2024 DÉLIBÉRÉ DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/06647 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2CCS AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 5] C/ S.A.S. PROVENCE FAÇADES MÉDITERRANÉE, Cie d’ass. SMABTP, Co
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