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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/06650 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06650

    TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 22/06650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : - Me LE CALVEZ - Me ANQUETIL + 1 Copie dossier + 1 Copie médiateur (via courriel) ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/06650 N° Portalis 352J-W-B7G-CWX3Q N° MINUTE : INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR Assign

    Lire la décision → Vérifier la source 67895be6428384b762e63ae5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/06650

    TJ Marseille, 5 févr. 2024, RG 22/06650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/06650 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2E5Y AFFAIRE : Mme [D] [P] (Me Patrice CHICHE P) C/ Compagnie d’assurances MACIF (Me Jean-mathieu LASALARIE) -CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Pub

    Lire la décision → Vérifier la source 65c13496d4f3671a27f9df2e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1