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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 22/06650

    CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 22/06650

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2026 N° 2026/ 4 MAB/KV Rôle N° RG 22/06650 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLNZ [D] [O] C/ S.A.S. [6] Copie exécutoire délivrée le : 15/01/26 à : - Me Marie PADELLEC, avoc

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  • ca other ca_paris n° 22/06650

    CA Paris, 4 juin 2025, RG 22/06650

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 04 JUIN 2025 (n° /2025, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06650 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSJS Décision déférée à la Cour : jugement du 03 mars 2022 - trib

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06650

    TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 22/06650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : - Me LE CALVEZ - Me ANQUETIL + 1 Copie dossier + 1 Copie médiateur (via courriel) ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/06650 N° Portalis 352J-W-B7G-CWX3Q N° MINUTE : INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR Assign

    Lire la décision → Vérifier la source 67895be6428384b762e63ae5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/06650

    TJ Marseille, 5 févr. 2024, RG 22/06650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/06650 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2E5Y AFFAIRE : Mme [D] [P] (Me Patrice CHICHE P) C/ Compagnie d’assurances MACIF (Me Jean-mathieu LASALARIE) -CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Pub

    Lire la décision → Vérifier la source 65c13496d4f3671a27f9df2e
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06650

    CA Rennes, 23 mai 2023, RG 22/06650

    CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 22/06650 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TIWU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Novembre 2022 Date de la saisine : 18 Novembre 2022 Date de la décision attaquée : 03 OCTOBRE 2022 Décision attaquée :

    Lire la décision → Vérifier la source 64798a1bb8f4d3d0f8f1f8e3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1