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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/06666 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 22/06666

    TJ 78646, 2 avr. 2025, RG 22/06666

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 22/06666 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3JR DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, FONCIA MANSART, société par actions simplifiée immatriculée au Registre d

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed8593da9e15c5131fc9ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06666

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 22/06666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Sophie BILSKI CERVIER Copie certifiée conforme à: -Me Stéphane DUMAINE-MARTIN délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 22/06666 N° Portalis 352J-W-B7G-CW7L2 N° MINUTE : Assignation du : 30 Mai 2022 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 66a297e980b1d994348a6dbe
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/06666

    TJ Versailles, 27 mars 2024, RG 22/06666

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 MARS 2024 N° RG 22/06666 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3JR Code NAC : 72A DEMANDEUR au principal : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3] [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 660476df4bab556c0ba8f71f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1