Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/06670
TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 22/06670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/06670 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z6YG AFFAIRE : M. [V] [O] (Me Antoine D’AMALRIC) C/ S.C.I. [I] (l’AARPI [F] NAQUET AVOCATS ASSOCIES) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 22/06670
TJ Lille, 29 mars 2024, RG 22/06670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/06670 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WQT4 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 29 MARS 2024 DEMANDEUR AU PRINCIPAL : (défendeur à l’incident) S.A.R.L. DASSONVILLE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Alain-françois DERAMAUT, avocat
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