Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj93008 n° 22/06672
TJ 93008, 13 nov. 2025, RG 22/06672
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT REMPLACEMENT DE NOTAIRE DU 13 NOVEMBRE 2025 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/06672 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WNQH N° de MINUTE : 25/00989 S.E.L.A.R.L. [1] es-qualité de Liquidateur Judiciaire de Mme [C] [Q] [Adresse 1] [Localité 2
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 22/06672
TJ 93008, 26 juin 2025, RG 22/06672
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 19] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 JUIN 2025 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 22/06672 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WNQH N° de MINUTE : 25/00622 S.E.L.A.R.L. [34] es-qualité de Liquidateur Judiciaire de Mme [W] [G] [Adresse 12] [Localité 13] représentée par Maî
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie (art 779al3 du CPC) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/06672
TJ Bobigny, 1 févr. 2024, RG 22/06672
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 22/06672 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WNQH S.E.L.A.R.L. FIDES es-qualité de Liquidateur Judiciaire de Mme [B] [O] Représentant : Maître Valérie GARCON de la SCP W2G, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vesti
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