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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à la mise en état tj93008 n° 22/06672

    TJ 93008, 13 nov. 2025, RG 22/06672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT REMPLACEMENT DE NOTAIRE DU 13 NOVEMBRE 2025 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/06672 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WNQH N° de MINUTE : 25/00989 S.E.L.A.R.L. [1] es-qualité de Liquidateur Judiciaire de Mme [C] [Q] [Adresse 1] [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69d93f09cdc6046d47cd6852
  • ca other ca_lyon n° 22/06672

    CA Lyon, 8 oct. 2025, RG 22/06672

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/06672 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORLQ [W] C/ S.A.S. TELAMON APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 08 Septembre 2022 RG : F19/01615 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT

    Lire la décision → Vérifier la source 68e743283940dd585f4f7694
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 22/06672

    TJ 93008, 26 juin 2025, RG 22/06672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 19] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 JUIN 2025 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 22/06672 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WNQH N° de MINUTE : 25/00622 S.E.L.A.R.L. [34] es-qualité de Liquidateur Judiciaire de Mme [W] [G] [Adresse 12] [Localité 13] représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 685edc3e02c5b8c8ca156c10
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06672

    CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/06672

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/06672 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSLO Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2022 - Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6645a37698cdd000080653d4
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie (art 779al3 du CPC) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/06672

    TJ Bobigny, 1 févr. 2024, RG 22/06672

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 22/06672 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WNQH S.E.L.A.R.L. FIDES es-qualité de Liquidateur Judiciaire de Mme [B] [O] Représentant : Maître Valérie GARCON de la SCP W2G, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vesti

    Lire la décision → Vérifier la source 65bd3ba446d547e419fc2494
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06672

    CA Paris, 9 févr. 2023, RG 22/06672

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 FÉVRIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06672 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCFV Décision déférée à la Cour : O

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecb70d7ebb0d05de38f061

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1