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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/06717 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/06717

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 22/06717

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 10 JUILLET 2025 N° RG 22/06717 - N° Portalis DB22-W-B7G-RAE5 DEMANDERESSE : Madame [U] [K] épouse [V], née le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 11], de nationalité française, exploitante agricole, demeurant [Adresse 6],

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a68b8daa57c7f66d0fc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/06717

    TJ Bordeaux, 1 oct. 2024, RG 22/06717

    N° RG 22/06717 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W7G5 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56C N° RG 22/06717 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W7G5 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [V] [P] C/ S.A.S. CONTRÔLE TECHNIQUE ALFRED DANEY Grosses délivrées le à Avocats : Me Gaëlle CHEVREAU la SELAS OPTEAM

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc39192416523b9958057d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/06717

    TJ Rennes, 7 mai 2024, RG 22/06717

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 11] - [Localité 9] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 07 Mai 2024 N° RG 22/06717 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J45Q Epoux [F] (divorce) 1 Copie exécutoire délivrée à l’avocat 1 copie dossier le

    Lire la décision → Vérifier la source 663e6846d1b80eb743b18b68

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1