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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/06730 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/06730

    TJ 33063, 4 mai 2026, RG 22/06730

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Mai 2026 61B RG n° N° RG 22/06730 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W3LO Minute n° AFFAIRE : [W] [B] C/ S.A.S. AQUALAND S.A. AXA FRANCE IARD CPAM DE LA CHARENTE-MARITIME Grosse Délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb83edcdc6046d47d56c34
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/06730

    TJ 13055, 3 juin 2025, RG 22/06730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 03 JUIN 2025 Enrôlement : N° RG 22/06730 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2EYG AFFAIRE : Mme [U] [E] (Me JOLY) C/ M. [T] [J], Mme [H] [X] ép. [J] (la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES)

    Lire la décision → Vérifier la source 683f40278f105e58d1ae62d8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06730

    TJ Paris, 17 mai 2024, RG 22/06730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me [T] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Stéphane LEVILDIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/06730 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXYAQ N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le vendredi 17 mai 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce669f554ad2159937a2e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1