Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/06736 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 22/06736

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 22/06736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me SIMONNET, Me LEBATTEUX SIMON et Me [Localité 22] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/06736 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWY6Q N° MINUTE : Assignation du : 29 avril 2022 ORDONNANCE DU J

    Lire la décision → Vérifier la source 69791e0ccdc6046d47e8344b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/06736

    TJ Versailles, 24 sept. 2024, RG 22/06736

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/06736 - N° Portalis DB22-W-B7G-RAKV Code NAC : 28A DEMANDEUR : Monsieur [P] [S] né le [Date naissance 2] 1997 à [Localité 11] (78) demeurant [Adresse 5] [Localité 11] représenté par Me Elodie

    Lire la décision → Vérifier la source 66f307bbf6e7d670bcccc321
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/06736

    TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 22/06736

    N° RG 22/06736 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W3WI Minute n° 24/0 AFFAIRE : [P] [Z] [W] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Philippe PEJOINE Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd607b5f33015ad01cd35

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1